à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

responsable du service veille et conseils

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

responsable du service veille et conseils

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service information et accompagnement des collectivités de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes

2°

responsable du service information et accompagnement des collectivités au sein du service aux collectivités et partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes

responsable du service information et accompagnement des collectivités au sein du service aux collectivités et partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes

responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

responsable du pôle information et accompagnement au sein du département stratégie territoriale et partenariats

les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes

dans la limite des attributions de son département. »